14 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les modalités de conversion en euro des sommes exprimées en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs.] (AR 2001-07-13/52, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1992 et mise à jour au 11-08-2001.)
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