30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 23-06-1994)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035670 | 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. <Traduction> |
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