23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982001137 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1982001138 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat |
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 1991036444 | 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné |
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