Détails

Liens externes :

Justel

Titre :

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :