Détails

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Numac
1991036272
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 octobre 1991
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1991

26 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier gradué. <Traduction> (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" art. 365, 70°, DCFL 1994-07-13/32)

Numac Titre
1987025405 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée. (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" en Communauté flamande, art. 365, 58°, DCFL 1994-07-13/32)
1991036272 26 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier gradué. <Traduction> (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" art. 365, 70°, DCFL 1994-07-13/32)
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