20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement accorde des prêts à des particuliers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982000037 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique |
| 1991030598 | 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 |
| 1984023039 | 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses ", de contracter des emprunts |
| 1991035735 | 20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement accorde des prêts à des particuliers |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999036106 | 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). <AGF2006-06-30/41, art. 94, 002; En vigueur : 01-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-11-2013) |
| 1993035348 | 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation. (Traduction) (NOTE : Consultation de versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 15-12-1999) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…