20 MARS 1991. - DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985024152 | 24 JANVIER 1985. - DECRET portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes |
| 1991035507 | 20 MARS 1991. - DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001036238 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2000035629 | 26 MAI 2000. - Circulaire BA 2000/04 relative au fonds flamand d'investissement pour la répartition des subsides en faveur de certains investissements immobiliers effectuées par ou à l'initiative des provinces et des communes dans la Communauté flamande et dans la Région flamande - Instructions coordonnées (TRADUCTION). |
| 1999035938 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au " Investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest door of op initiatief van de provincies, de gemeenten of de Vlaamse Gemeenschapscommissie worden gedaan " (Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative) (TRADUCTION). |
| 1999035402 | 23 MARS 1999. - Circulaire BA/99.02 concernant le Fonds d'investissement : cumul avec d'autres subventions d'investissement - subventionnement maximal des investissements admissibles (TRADUCTION). |
| 1999035316 | 2 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative (TRADUCTION). |
| 1997801887 | 17 JANVIER 1997. - Circulaire BRU 97/1 remplaçant la circulaire du 16 juillet 1996 précisant certaines modalités d'application et dispositions du décret et de l 'arrêté relatif au fonds d'investissement institué pour distribuer les subventions pour certains investissements immobiliers en Région de Bruxelles-Capitale par ou à l'initiative de la Commission communautaire flamande et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. (TRADUCTION) |
| 1995036253 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution, sauf en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 20 mars 1991 relatif au fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements immobiliers effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative. (TRADUCTION) |
| 1995035501 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'une contribution de la Région flamande aux administrations communales pour la pose ou l'amélioration d'égouts et pour la réalisation de projets d'épuration à petite échelle des eaux d'égouts. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-04-1995 et mis à jour au 07-06-1996) |
| 1994036278 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative. <Traduction> |
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