13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature.
Art. 1-4
Article 1. § 1. Dans l'article 1er, deuxième alinéa de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature, les mots " de troisième niveau " sont remplacés par les mots " de deuxième niveau ".
§ 2. L'article 1er, troisième alinéa, est remplacé par la disposition : " L'Institut est classé administrativement auprès de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande. "
Art.2. § 1. L'Institut comprend deux sections :
1° la section Développement de la Nature;
2° la section Ecologie des sites;
§ 2. Les recherches dans chaque section ont notamment pour objet :
1° pour la section Développement de la Nature :
- étude des effets de la gestion de la nature et d'autres activités humaines;
- l'étude et le développement des possibilités en matière de rétablissement du patrimoine naturel et de développement des écosystèmes;
2° pour la section Ecologie des sites :
- l'étude de la diffusion et de la dynamique des espèces, des populations et des communautés en relation avec le milieu ainsi que du fonctionnement des paysages et leurs composants;
- l'élaboration et la mise à jour de la Carte d'évaluation biologique comme cadre de référence.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 1991.
Art. 4. Le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.