21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire de l'enseignement de la Communauté
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969093014 | 30 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l' Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1991033087 | 21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire de l'enseignement de la Communauté |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…