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Titre :

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE du [Gouvernement] de la Communauté germanophone fixant la répartition des compétences entre les Ministres [...] <modifié par ACG 10-09-1993, art. 1>

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1989029689 

Arrêté(s) d’exécution :

1994033008  1994033010 

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