Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pas de version française, voir version néerlandaise).