19 MARS 1991. - Arrêté de la Commission bancaire et financière [concernant le règlement] relatif aux fonds propres des établissements de crédit.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991031951 | 19 MARS 1991. - Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée. |
| 1991031950 | 19 MARS 1991. - Arrêté de la Commission bancaire et financière [concernant le règlement] relatif aux fonds propres des établissements de crédit. |
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