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Titre :

10 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. <Intitulé modifié par ACF2009-05-14/74, art. 14, 002; En vigueur : 18-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989028200 

Arrêté(s) d’exécution :

1998029559  1998029560  2009029547 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-03-13/33, art. 82,4°, 003; En vigueur : 01-05-2014>