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Titre :

1 DECEMBRE 1998. - Arrêté fixant la prise d'effet de certaines dispositions prévues par arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château, les places visées à l'article 1er, 4° du même arrêté sont mises en oeuvre le 1er décembre 1998.
  A cette même date, les places visées à l'article 1er, 1° et 3° du même arrêté sont supprimées.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
  Bruxelles, le 1er décembre 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse, de la Promotion de la santé et de l'Audiovisuel,
  Mme L. ONKELINX