Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970073112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :