Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

31 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :