14 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987027179 | 9 FEVRIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1987 et mise à jour au 08-06-2000.) - (NOTE : abrogé à l'égard des établissements pour personnes handicapées, établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui sont considérés comme appartenant exclusivement à la Communauté française; REGL 1993-12-17/30, art. 64, En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-10-09/38, art. 87; En vigueur : 01-01-1998) |
| 1991029138 | 14 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés |
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