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Titre :

17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991025379  1992022403  1992025167  1993025051 

Articles :

Article 1. <AR 1992-11-23/30, art. 1, 003; En vigueur : 09-01-1993> Le budget global pour le Royaume pour l'exercice 1992 est fixé à 118 076 800 000 de francs, se répartissant en :
  102 514 700 000 de francs pour les hôpitaux généraux et de 15 562 100 000 francs pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.