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Titre :

9 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant les pourcentages de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux visés à l'article 15, 1° et 2° - en ce qui concerne les hôpitaux publics - de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le pourcentage de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux privés visé à l'article 15, 1° de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 est fixé à 3,00 % pour les hôpitaux généraux et à 1,50 % pour les hôpitaux psychiatriques.

Art.2. Le pourcentage de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux publics, visé à l'article 15, 2° de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 est fixé à 0,27 %.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1992.