7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971072008 | 20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] <AR 2003-01-13/40, art. 1, 032; En vigueur : 01-01-2003> (NOTE: suspension temporaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus de l'article 58, §2; <AR2021-08-14/10, art. 1, 093; En vigueur : 01-07-2021>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1981 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 1991022304 | 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants |
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