22 MARS 1991. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)

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1988016077

Arrêté(s) d’exécution :

1991016071 2012018380 2014024064

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,12°, 002; En vigueur : 21-03-2014>

NL (wetwijzer.be)