5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990011093 | 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. |
| 1991011435 | 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004) |
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