7 JANVIER 1991. - Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991010750 | 7 JANVIER 1991. - Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française. |
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