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Titre :

12 JUILLET 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation et au remboursement des frais de parcours aux membres de la police judiciaire près les parquets détachés au commissariat général de la police judiciaire.

Table des matières :

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1966101401 

Arrêté(s) d’exécution :

2000000462 

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