Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1993003451 

Articles :

Article 1. L'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Voir CN:1991-07-29/30>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1991.