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Titre :

8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 28 juin 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Fonds des Rentes du 28 juin 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Art. insérés dans l'AM 1991-07-29/30>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.