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Titre :

6 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles.

Table des matières :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Art. 1-4
Titre II. - (Capital social - parts sociales - responsabilité des associés) <AR 1993-02-05/30, art. 3, En vigueur : 1993-02-17>
Art. 5-11
Titre III. - Des membres.
Art. 12-13, 13bis, 14-16
Titre IV. - Administration - gestion - surveillance.
Art. 17-24
Titre V. - Assemblée générale.
Art. 25-31
Titre VI. - Inventaire - bilan - répartition des bénéfices - cotisations.
Art. 32-34
Titre VII. - Dispositions transitoires.
Art. 35-39
Titre VIII. - Dispositions finales.
Art. 40-42

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003762 

Arrêté(s) d’exécution :

1992003461 

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