5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991000026 | 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public |
| 1991000609 | 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997002079 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. |
| 1995011213 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) au Ministère des Affaires économiques et au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1995000339 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. |
| 1995000340 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public. |
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