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Titre :

8 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal adaptant à l'indice des prix à la consommation les conditions relatives aux revenus et les taux suivant lesquels est accordée l'indemnité de milice prévue par la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964011703 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition abrogative de l'art. 1 de l'AR 1964-01-17/30>

Art.2. <Disposition abrogative de l'art. 6 de l'AR 1964-01-17/30>

Art.3. <Disposition abrogative de l'art. 12, alinéa 1 de l'AR 1964-01-17/43>

Art.4. <Disposition abrogative de l'art. 12, alinéa 3 de l'AR 1964-01-17/30>

Art.5. Les montants net annuels des ressources de 62 100 F, de 124 100 F et de 180 500 F prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont augmentés de 10 p.c. par personne à charge jusqu'à la troisième et de 20 p.c. par personne à charge à partir de la quatrième. Les montants de 248 200 F, de 282 000 F, de 338 500 F et de 440 000 F sont augmentés de 10 p.c. par personne à charge jusqu'à la deuxième, de 20 p.c. pour la troisième personne à charge et de 30 p.c. par personne à charge à partir de la quatrième.

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.

Art. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.