28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984021022 | 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 275 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat |
| 1987021260 | 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 1991000038 | 28 DECEMBRE 1990. - Loi portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-02-1990 et mis à jour au 23-12-1995) |
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