20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (AEF 1989-12-20/38, art. 122, 15[, 002)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1990 et mise à jour au 12-04-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989029843 | 31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> |
| 1990030010 | 20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (AEF 1989-12-20/38, art. 122, 15[, 002)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1990 et mise à jour au 12-04-2016) |
| Numac | Titre |
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| 2016035423 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 08-10-2025) |
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