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Titre :

21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande. <TRADUCTION>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1990029237  1993036039  1994036378  1995936603  2002036109  2008201904  2008201914  2012035411  2012205796  2013035830  2014035953  2014205815  2021041547  2024005520 

Articles :

Article 1. Les statuts de la Société terrienne flamande, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, établis en exécution de l'article 2, § 3, du décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, sont approuvés.

Art.2. Le premier établissement du siège de la Société terrienne flamande est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge, du décret visé à l'article 1er.

Art.4. Le Ministre communautaire des Finances et du Budget et le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.
Art. N. STATUTS DE LA SOCIETE TERRIENNE FLAMANDE. (Voir CN : 1988-12-21/41).