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Titre :

20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant modification de l'arrêté de l'administrateur délégué du 28 novembre 2007 portant délégation de compétences au directeur général, aux chefs de départements et à certains fonctionnaires (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2008201904 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)