10 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 20-09-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002029376 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…