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Titre :

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique

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Arrêté(s) d’exécution :

1993063060  1994012065  1995051552  1996012755  1998012399  1998A12399  2000012255  2000A12255 

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