8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989032251

Arrêté(s) d’exécution :

1995051552

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38479/CO/116).
  (Pour la CCT, voir %%1995-05-15/56%%).
  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

NL (wetwijzer.be)