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Titre :

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération

Table des matières :

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1976083003  1979062606  1989012841 

Arrêté(s) d’exécution :

2000012097  2000A12097 

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