Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988012850 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :