Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988012678 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :