Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976021109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :