24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1936050850 | 8 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au mode de justification des droits à la pension. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 13-12-2013) |
| 1923111450 | 14 NOVEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires |
| 1985004152 | 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1990 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 1990003112 | 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985 |
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