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Titre :

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 25 octobre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Plan des codes fonctionnels.
  (Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-12-2005, p. 51904-51906).