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Titre :

12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <cet arrêté remplace l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 160 du 22 août 1989>

Table des matières :

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1989027227 

Arrêté(s) d’exécution :

1998031533 

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