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Titre :

19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1989022451  1990022324 

Articles :

Article 1. (Le budget global pour le Royaume est fixé à F 102 660 700 00 pour l'année 1990). <AR 1991-03-05/32, art. 1, 003; En vigueur : 26-04-1991>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.