20 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.
Art. 1-2
Annexes
Art. N1, N2