27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 1999-05-26/43, art. 1, 006; En vigueur : 13-08-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 20-05-2005)