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Titre :

27 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984021269 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (implicitement abrogé par AM 1989-12-21/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1990)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.