21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997035956 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). |
| 1995036805 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…