20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000035287 | 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif a la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 1997036168 | 15 JUILLET 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 1997801906 | 11 MARS 1997. - Circulaire relative à l'application du décret sur le lisier et de ses arrêtés d'exécution. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mis à jour au 19-12-1997) |
| 1997801867 | 19 DECEMBRE 1996. - Circulaire concernant l'application du décret sur le lisier et ses décrets d'application. (TRADUCTION) |
| 1997035956 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). |
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