23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes. (Traduction) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 02-09-2013)

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1978102750

Arrêté(s) d’exécution :

1989029134 1995033003 1998091551 1999033084 2001033084 2013204203

Articles :

[Abrogé] <ACG 2013-06-27/21, art. 63, 007; En vigueur : 01-07-2013>

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